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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T2/T3/T5013 20.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2017 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Cette version renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2005 à 2016 inclusivement. Elle renferme également le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2017. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 20.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA
    2. Nouvelle section VoieRapide
    3. Annexe 366 : baisse du taux pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick
    4. Annexe 427 : mises à jour concernant le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises de la C.-B. et l'élimination progressive des taux d'imposition préférentiels pour les coopératives de crédit (credit unions)
    5. Deux nouveaux mots-clés pour tous les formulaires de consentement T2 (RC59, MR-69, consentement de l'AB, consentement du MB)
    6. Annexe 423 : changement des taux pour le crédit d'impôt pour services de production et le crédit d'impôt pour services de postproduction, effets visuels et animation numérique
    7. Annexe 508 : taux de calcul révisé pour le remboursement de l'aide
    8. Annexe 566 : taux de calcul révisé pour le remboursement de l'aide et pour le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux mots-clés
  7. Mots-clés supprimés
  8. Nouvelles options
  9. Options révisées
  10. Options supprimées
  11. Nouveaux diagnostics

DT Max T3

  1. Faits saillants
    1. Problème connu corrigé avec la version 20.15 : T3MB Impôt du Manitoba
    2. Paliers et taux d'imposition pour 2017
    3. Changements fiscaux pour 2017-2018 intégrés dans cette version
      1. Colombie-Britannique
      2. Nouveau-Brunswick
    4. Changements budgétaires pour 2016
    5. Catégorie de DPA 41.2: élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré (DAA) relative à l'exploitation minière
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Mots-clés supprimés
  6. Nouvelles options

DT Max T5013

  1. Faits saillants : nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA
  2. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options

 

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel

    Fédéral

    Cette nouvelle version de DT Max a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier (incluant la déclaration de code à barres) du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

  2. Faits saillants

    1. Nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA

      À compter du 1er janvier 2017, les règles régissant les biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été remplacées par une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement (DPA) 14.1. Pour les années d'imposition se terminant après 2016, les données figurant sur l'annexe 10 seront automatiquement transférées sur l'annexe 8.

      Les actifs ajoutés après le 31 décembre 2016 devront être saisis avec l'option « Classe 14.1 - 5 % AD (après 31 déc. 2016) » dans le groupe Classe-DPA .

      • Les actifs seront inclus à 100 % à un taux de DPA annuel de 5 %. Les règles standard de la DPA s'appliqueront, à l'exception de la perte finale qui ne peut être appliquée que lorsque l'entreprise cesse ses activités.

      Les BIA qui figurent à l'heure actuelle dans l'option « Immobilisations cumulatives admissibles » du groupe Classe-DPA seront transférés vers l'option « MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 7% (apr. 2016) » du groupe Classe-DPA . Les actifs acquis avant le 1er janvier 2017 lors d'une année d'imposition qui chevauche le 1er janvier 2017 doivent être saisis à l'aide de cette option.

      • Pour les années d'imposition se terminant avant 2017, l'annexe 10 sera générée.

      • Pour les années d'imposition se terminant après 2016, l'annexe 8 sera générée. Un taux de DPA transitoire sera établi en fonction du montant le plus élevé, soit 7% de DPA soit 500 $, pour les années d'imposition se terminant avant 2027.

      Des règles similaires s'appliqueront pour le Québec et l'Alberta.

      Pour de plus amples renseignements concernant la nouvelle catégorie de DPA 14.1, veuillez consulter les notes explicatives de l'ARC :

      http://www.budget.gc.ca/2016/docs/tm-mf/notes-fr.html

    2. Nouvelle section VoieRapide

      Une nouvelle section VoieRapide, « Secteur primaire », a été ajoutée dans la section Saisie de données de DT Max.

    3. Annexe 366 : baisse du taux pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick

      L'annexe 366 (Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés) a été mise à jour afin de refléter la baisse du taux pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick, qui passera de 3,5 % à 3 %, en vigueur à compter du 1er avril 2017.

    4. Annexe 427 : mises à jour concernant le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises de la C.-B. et l'élimination progressive des taux d'imposition préférentiels pour les coopératives de crédit (credit unions)

      Une modification a été apportée au taux d'imposition des sociétés applicable aux petites entreprises. Le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises de la Colombie-Britannique est réduit, passant de 2,5 % à 2 % à compter du 1er avril 2017. Par ailleurs, l'élimination progressive des taux d'imposition préférentiels pour les coopératives de crédit a été suspendue.

      Avant 2013, les coopératives de crédit ont bénéficié de taux d'imposition préférentiels sur le revenu des sociétés à la fois du gouvernement fédéral et de la Colombie-Britannique sur une partie de leurs revenus. En 2013, le gouvernement fédéral a amorcé une élimination progressive de cinq ans de son traitement fiscal préférentiel. En 2014, la Colombie-Britannique a annoncé que le traitement fiscal préférentiel provincial pour les coopératives de crédit serait prolongé de trois ans, après quoi il serait éliminé progressivement sur cinq ans à compter de 2016. Ce budget suspend l'élimination progressive du traitement fiscal préférentiel provincial en attendant l'adoption de la Financial Institutions Act et de la Credit Union Incorporation Act. Par conséquent, pour l'année d'imposition 2017, une coopérative de crédit continuera de recevoir 80 % du traitement fiscal préférentiel total au lieu de voir sa valeur réduite à 60 %, comme il était prévu auparavant.

      Cette version de DT Max reflète les changements décrits ci-dessus.

    5. Deux nouveaux mots-clés pour tous les formulaires de consentement T2 (RC59, MR-69, consentement de l'AB, consentement du MB)

      L'ancien mot-clé NOM-REP, utilisé pour saisir le nom du représentant sur les formulaires de consentement de l'entreprise pour les juridictions fédérale, du Québec, du Manitoba et de l'Alberta, a fait l'objet d'une révision et a été divisé en deux nouveaux mots-clés, Prenom-Rep et NomFam-Rep . Veuillez vérifier les données saisies pour ces deux nouveaux mots-clés et les modifier en conséquence. De plus, prenez note que Prenom-Rep et NomFam-Rep sont chacun limités à 30 caractères.

    6. Annexe 423 : changement des taux pour le crédit d'impôt pour services de production et le crédit d'impôt pour services de postproduction, effets visuels et animation numérique

      Des changements relatifs au taux ont été apportés dans la section 6 de l'annexe 423 (Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique) :

      • Pour les productions qui ont commencé leurs travaux de photographie principale avant le 1er octobre 2016, le taux est de 33 %.

      • Pour les productions qui ont commencé leurs travaux de photographie principale après le 30 septembre 2016, le taux est de 28 %.

      Des changements ont également été apportés au taux dans la section 9 relativement au crédit d'impôt pour services de postproduction, effets visuels et animation numérique :

      • Pour les productions qui ont commencé leurs travaux de photographie principale avant le 1er octobre 2016, le taux est de 17,5 %.

      • Pour les productions qui ont commencé leurs travaux de photographie principale après le 30 septembre 2016, le taux est de 16 %.

    7. Annexe 508 : taux de calcul révisé pour le remboursement de l'aide

      Veuillez noter que le taux de calcul pour le remboursement de l'aide à la ligne 215 de l'annexe 508 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement) a été révisé à la baisse, passant de 4,5 % à 3,5 %. En outre, notez que le mot-clé Aide.si a été modifié. Il est désormais un mot-clé secondaire dans le groupe InfoR&D et comporte de nouvelles options. Veuillez vérifier les données saisies et les modifier en conséquence.

    8. Annexe 566 : taux de calcul révisé pour le remboursement de l'aide et pour le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

      Veuillez noter que le taux de calcul pour le remboursement de l'aide à la ligne BB et pour le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario à la ligne 710 a été révisé. Le taux du crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario passe de 10 % à 8 %. En outre, notez que le mot-clé Aide.si a été modifié. Il est désormais un mot-clé secondaire dans le groupe InfoR&D et comporte de nouvelles options. Veuillez vérifier les données saisies et les modifier en conséquence.

  3. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • Annexe 8 Supplément - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %)

      Cette nouvelle feuille de calcul est utilisée pour calculer le total du coût en capital réputé des immobilisations admissibles acquises avant le 1er janvier 2017.

    Québec

    • CO-130.A Supplément - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %)

      Cette nouvelle feuille de calcul est utilisée pour calculer le total du coût en capital réputé des immobilisations admissibles acquises avant le 1er janvier 2017.

    • CO-771.14 - Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle

      Cette version de DT Max supporte ce nouveau formulaire relatif à l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

      La société doit avoir été constituée au Canada après le 19 mars 2009, mais avant le 1er avril 2014, et la période d'exemption de la société débute à la date de sa constitution et se termine au premier en date des jours suivants : le dernier jour de la période de 10 ans suivant la constitution de la société et le dernier jour de l'année d'imposition qui précède celle où la société cesse de respecter les conditions

      Utilisez le mot-clé ProvReducImp avec l'option « Québec » afin de saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.

    • CO-1029.8.36.PT - Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique

      Un crédit d'impôt remboursable temporaire a été établi pour appuyer la mise en oeuvre et le maintien de grands projets de transformation numérique au Québec.

      Le crédit d'impôt s'applique aux contrats de numérisation admissibles engagés après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2019, et vise à encourager l'implantation de projets qui génèrent, au Québec, la création d'au moins 500 emplois maintenus sur une période de sept ans.

      Le crédit d'impôt équivaut à 24 % des salaires admissibles versés par une société à un employé admissible dans la cadre d'un contrat de numérisation admissible sur une période de deux ans, jusqu'à un maximum de 20 000 $ par employé chaque année.

      Le mot-clé Creation-Emp avec l'option « Grands projets de transform. numérique (CO-1029.8.36.PT) » ouvrira le groupe pour vous permettre de saisir les renseignements concernant ce crédit d'impôt.

    Alberta

    • AT1 Annexe 13 Supplément - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %)

      Cette nouvelle feuille de calcul est utilisée pour calculer le total du coût en capital réputé des immobilisations admissibles acquises avant le 1er janvier 2017.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles

      En raison de l'élimination des règles régissant les immobilisations admissibles, l'annexe 10 ne s'applique plus dorénavant aux années d'imposition se terminant après 2016.

    • Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)

    • Annexe 421 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2016 et suivantes)

      Dans le cadre de sa mise à jour, veuillez noter que la section Attestation a été supprimée du formulaire.

    • Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)

      Dans le cadre de sa mise à jour, les lignes qui font référence aux jours dans l'année d'imposition avant le 1er juillet 2014, relativement à l'impôt au taux inférieur du Yukon, ont été supprimées du formulaire.

    • T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents

      Une nouvelle case a été ajoutée pour les déclarations modifiées. Utilisez le mot-clé Modifiee.t106 pour indiquer si la déclaration T106 est une déclaration modifiée.

    • T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

      Une nouvelle ligne a été ajoutée dans la section 3 (Attestation et autorisation) du formulaire afin d'indiquer l'adresse courriel pour le courrier en ligne.

    • T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N.B. Aucun support de calcul n'est fourni pour ce formulaire.)

    • Agri-stabilité et Agri-investissement - État A, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale

    • T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

      Une nouvelle section relative à l'énoncé de confidentialité a été ajoutée à la page 4 du T3010. Utilisez le mot-clé EnonceConfident dans le groupe Org-Bienfais afin de cocher la case dans cette section seulement une fois que l'énoncé de confidentialité aura été lu.

      La section de la liste de contrôle à la page 4 du T3010 a été supprimée. Par conséquent, le mot-clé LISTECONTR.C dans le groupe Org-Bienfais a également été supprimé.

    • Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2017 - Feuille de travail 2

      Des changements cosmétiques ont été apportés au formulaire. De plus, une nouvelle section Sommaire a été ajoutée et sera remplie en fonction de l'option 1, 2 ou 3 choisie pour calculer les versements mensuels.

    • Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2017 - Feuille de travail 3

      Des changements cosmétiques ont été apportés au formulaire. De plus, une nouvelle section Sommaire a été ajoutée et sera remplie en fonction de l'option 1, 2 ou 3 choisie pour calculer les versements trimestriels.

    • T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2017 (N.B. Aucun support de calcul n'est fourni pour ce formulaire.)

    Québec

    • CO-130.A - Déduction pour amortissement

    • CO-130.B - Déduction relative à des immobilisations incorporelles

      En raison de l'élimination des règles régissant les immobilisations admissibles, le formulaire CO-130.B ne s'applique plus dorénavant aux années d'imposition se terminant après 2016.

    • CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

    • CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

      Les nouveaux mots-clés SecteurPrim et Cout-MDoeuv ont été ajoutés aux fins de la partie 11.2 (Proportion des activités du secteur primaire ou du secteur manufacturier (année d'imposition débutant après le 31 décembre 2016)) du formulaire CO-771.

      À compter de cette version de DT Max T2, si une saisie a été effectuée au mot-clé Hres-Employes et que l'année d'imposition de la société est plus courte qu'une année d'imposition entière, DT Max augmentera automatiquement au pro rata le nombre d'heures saisi et le calculera en fonction d'une année d'imposition entière.

      En outre, étant donné que le nouveau formulaire CO-771.14 est désormais disponible avec cette version de DT Max T2, les lignes 96, 99 et 210 recueillent maintenant les renseignements du formulaire CO-771.14 en conséquence.

    • CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires

    • CO-786 - Déduction pour des ristournes

    • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

    • CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres

    • CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources

    • CO-1029.8.36.ID - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement

    • CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement

    • CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

      La partie 2 a été ajoutée pour indiquer les employés auxquels la limite annuelle relative au salaire admissible ne s'applique pas.

      Vous devez utiliser les mots-clés Choix.m ou Choix.con dans le groupe Multimedia afin d'indiquer les employés auxquels la société a fait le choix de ne pas faire appliquer le plafond de 100 000 $.

    • CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles

    Alberta

    • AT1 Annexe 14 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles

      En raison de l'élimination des règles régissant les immobilisations admissibles, le formulaire AT1 Annexe 14 ne s'applique plus dorénavant aux années d'imposition se terminant après 2016.

  5. Formulaires supprimés

    Québec

    • CO-1029.8.36.AL - Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées

  6. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Org-Bienfais , relativement au formulaire fédéral T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) :

      EnonceConfident : L'énoncé de confidentialité a-t-il été lu? (page 4 du T3010)

      Utilisez le mot-clé EnonceConfident pour indiquer si l'énoncé de confidentialité apparaissant à la page 4 du T3010 a été lu ou non par la personne autorisée à agir au nom de l'organisme de bienfaisance.

    2. Dans le nouveau groupe de mots-clé SecteurPrim , relativement au formulaire CO-771 du Québec (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société) :

      1. SecteurPrim : Secteur d'activité de la société

        Utilisez le mot-clé SecteurPrim pour indiquer que la société est impliquée dans le secteur primaire pour que la société puisse bénéficier d'une réduction additionnelle de son taux d'imposition pour une année d'imposition débutant après le 31 décembre 2016.

        Ses activités du secteur primaire doivent représenter plus de 25 % de l'ensemble de ses activités.

      2. Cout-MDoeuv : Coût en main-d'oeuvre

        Utilisez le mot-clé Cout-MDoeuv pour saisir le coût en main-d'oeuvre du secteur primaire et le coût en main-d'oeuvre.

    3. Dans le groupe Creation-Emp , en ce qui concerne le formulaire CO-1029.8.36.PT du Québec (Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique) :

      1. DebutContrat : Début de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible

        Utilisez le mot-clé DebutContrat pour saisir la date du début de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible.

      2. FinContrat : Fin de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible

        Utilisez le mot-clé FinContrat pour saisir la date de la fin de la période d'admissibilité relative au contrat de numérisation admissible.

    4. Dans le groupe ProvReducImp , relativement au formulaire CO-771.14 du Québec (Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle) :

      1. EntComAdmiss : Revenu d'entreprise de commercialisation admissible

        Utilisez le mot-clé EntComAdmiss pour indiquer le revenu d'entreprise de commercialisation admissible. Si le mot-clé n'est pas saisi, nous supposerons que la totalité du revenu de l'entreprise est liée à l'entreprise de commercialisation admissible.

      2. Debut-ExempSB : Début de la période d'exemption

        Utilisez le mot-clé Debut-ExempSB afin d'indiquer le début de la période d'exemption de la société. La période d'exemption de la société débute à la date de sa constitution.

      3. Fin-ExempSB : Fin de la période d'exemption

        Utilisez le mot-clé Fin-ExempSB afin d'indiquer la fin de la période d'exemption de la société. La période d'exemption de la société se termine au premier en date des jours suivants : le dernier jour de la période de 10 ans suivant la constitution de la société et le dernier jour de l'année d'imposition qui précède celle où la société cesse de respecter les conditions d'admissibilité.

      4. Exon-Cesse : La société a-t-elle cessé de respecter les conditions d'admissibilité?

        Utilisez le mot-clé Exon-Cesse pour indiquer si la société a cessé de respecter les conditions d'admissibilité aux fins de l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

      5. DateCesse.e : Date à laquelle la société a cessé de respecter les conditions d'admissibilité à l'exonération

        Utilisez le mot-clé DateCesse.e pour indiquer la date à laquelle la société a cessé de respecter les conditions d'admissibilité aux fins de l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

    5. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) :

      1. Prenom-Rep : Prénom du particulier représentant

        Utilisez le mot-clé Prenom-Rep pour indiquer le prénom du particulier qui est ou était un représentant de l'entreprise.

      2. NomFam-Rep : Nom de famille du particulier représentant

        Utilisez le mot-clé NomFam-Rep pour indiquer le nom de famille du particulier qui est ou était un représentant de l'entreprise.

    6. Dans le groupe de mots-clés secondaire Aide.si du groupe InfoR&D , relativement aux annexes fédérales 566 (Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario) et 508 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement) :

      1. Debut-Annee.si : Début de l'année durant laquelle l'aide a été reçue

        Utilisez Debut-Annee.si pour saisir le début d'année d'imposition utilisé pour déterminer le crédit d'impôt au moment où les dépenses admissibles ont été réduites en raison de l'aide gouvernementale, non gouvernementale ou de paiements contractuels.

      2. Fin-Annee.si : Fin de l'année durant laquelle l'aide a été reçue

        Utilisez Fin-Annee.si pour saisir la fin d'année d'imposition utilisée pour déterminer le crédit d'impôt au moment où les dépenses admissibles ont été réduites en raison de l'aide gouvernementale, non gouvernementale ou de paiements contractuels.

    7. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral (Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents) :

      Modifiee.t106 : S'agit-il d'une déclaration T106 modifiée?

      Utilisez le mot-clé Modifiee.t106 pour indiquer s'il s'agit d'une déclaration T106 modifiée.

    8. Dans le groupe Classe-DPA , en ce qui concerne l'annexe fédérale 8 (Déduction pour amortissement (DPA)) :

      Entreprise-Cesse : L'entreprise a cessé ses opérations pour cette catégorie de DPA 14.1

      S'il s'agit de la déclaration finale de la société avant sa dissolution, DT Max calculera une perte finale, le cas échéant, à la ligne 215 de l'annexe 8 fédérale.

      Si ce n'est pas le cas, utilisez le mot-clé Entreprise-Cesse pour indiquer que l'entreprise, associée à cette catégorie de DPA 14.1, a cessé ses opérations.

      Une perte finale ne peut être réclamée que lorsque l'entreprise a cessé ses opérations.

    9. Dans le groupe de mots-clés secondaire Disposition du groupe Classe-DPA , relativement au supplément à l'annexe 8 fédérale - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) :

      COUTCAPREPU-SB : Total du coût en capital réputé - substitution

      Utilisez le mot-clé COUTCAPREPU-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au montant que DT Max a calculé pour le total du coût en capital réputé. Veuillez consulter la « Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7%) » pour plus de renseignements.

    10. Dans le groupe de mots-clés secondaire Disposition du groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale :

      FNACC-RAJ-SB : Rajustement de la FNACC - substitution

      Utilisez le mot-clé FNACC-RAJ-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au rajustement de la FNACC que DT Max a calculé à la ligne 205 de l'annexe 8.

      DT Max utilisera automatiquement 25 % du montant le moins élevé entre le produit et le coût en capital de l'actif ayant fait l'objet d'une disposition.

    11. Dans le groupe de mots-clés secondaire Disposition du groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) :

      1. REVENUSB: Revenu d'entreprise provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles

        Utilisez le mot-clé REVENUSB pour saisir le revenu d'entreprise provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

      2. OPTION-REVENTREP : A fait le choix de traiter le gain provenant de la disposition de BIA comme un revenu d'entreprise

        Utilisez le mot-clé OPTION-REVENTREP pour indiquer que la société a fait le choix selon le paragraphe 13(38) de traiter le gain provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles comme un revenu d'entreprise.

        Cette option n'est disponible que si l'année d'imposition chevauche le 1er janvier 2017 et que la disposition a lieu avant le 1er janvier 2017.

        Le choix doit être soumis par écrit au ministre avant la date limite de production des déclarations.

  7. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe de mots-clés Org-Bienfais , relativement au formulaire fédéral T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) :

      LISTECONTR.C : Éléments de la liste de contrôle T3010 qui s'appliquent à l'organisme de bienfaisance

    2. Relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.AL du Québec (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées) :

      1. INNOVATION : Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées

      2. DESCRIPTION.I : Description du bien

      3. TYPE-SOC : Type de société pour lequel vous demandez un crédit

      4. DATEDEBUT-FR : Date de début pour les frais

      5. DATEFIN-FR : Date de fin pour les frais

      6. PROJ-CONTINUE : Si le bien a été acquis d'une pers. et utilisé pour continuer la réalisation d'un projet instauré par cette pers.

      7. DATE-ACQUISITION : Date à laquelle la personne a acquis le bien

      8. FRAIS.I : Frais d'acquisition ou de location

      9. AIDE.I : Montant de l'aide reçue (positif) ou remboursée (négatif)

      10. PAIEMCONTRACT : Paiement contractuel relatif aux frais

      11. CONTREPARTIE : Montant de la contrepartie

      12. RENS-ANN-ANT.I : Renseignements relatifs aux années antérieures

      13. TAUXCREDIT-SB : Substitution - taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société

    3. Dans le groupe Agri-Program , relativement au formulaire fédéral T1275 (Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement) :

      1. DESC-QUART : Numéro de quart - description officielle

      2. DESC-SECTION : Numéro de section - description officielle

      3. DESC-CANTON : Numéro de canton - description officielle

      4. DESC-RANG : Numéro de rang - description officielle

      5. DESC-MERIDIEN : Numéro de méridien - description officielle

      6. DOC-SOUMIS : Documents soumis avec cette demande

  8. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Cout-MDoeuv , relativement au formulaire CO-771 du Québec (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société) :

      Coûts en main-d'oeuvre de fabric. et transform.
      Coûts en main-d'oeuvre

    2. Pour le mot-clé Creation-Emp , en ce qui concerne le formulaire CO-1029.8.36.PT du Québec (Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique) :

      Grands projets de transform. numérique (CO-1029.8.36.PT)

    3. Pour le mot-clé Aide.si , relativement aux annexes fédérales 566 (Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario) et 508 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement) :

      Remb. ann. fin. apr. 31/05/2016 & incl. 31/05/2016 (l. 210)
      Remb. pour ann. commençant apr. 31/05/2016 (ligne 210)
      Remb. ann. fin. apr. 31/05/2016 & incl. 31/05/2016 - cour.
      Remb. pour ann. commençant apr. 31/05/2016 - dép. cour.

    4. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec (Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias) :

      CO-1029.8.36.PM - Production de titres multimédias [0=Non, 1=Oui]

    5. Pour le mot-clé Hist-ImmoAdm , relativement au supplément à l'annexe 8 fédérale - Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) :

      Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017
      Solde négatif MCIA au 1er janv. 2017 - substit.

    6. Pour le mot-clé Classe-DPA , relativement à l'annexe fédérale 8 (Déduction pour amortissement (DPA)) :

      Classe 14.1 - 5 % AD (après 31 déc. 2016)

  9. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Aide.si , relativement aux annexes fédérales 566 (Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario) et 508 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement) :

      Rembours. ann. d'imp se termin. av. 01/06/2016 - dép. cour.
      Rembours. ann. d'imp se termin. av. 01/06/2016 (ligne 210)

    2. Pour le mot-clé Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA)):

      MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 7% (apr. 2016)

  10. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé supprimé LISTECONTR.C, relativement au formulaire fédéral T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés):

      Formulaire TF725 joint à la déclaration
      États financiers joints à la déclaration
      Formul. RC232-WS ou RC232 joint à la déclaration
      Formulaire T2081 joint à la déclaration

    2. Pour le mot-clé supprimé INNOVATION, relativement au formulaire supprimé CO-1029.8.36.AL du Québec (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées) :

      Acquisition d'un bien (CO-1029.8.36.AL)
      Loc. ponctuelle d'instal. spécialisées (CO-1029.8.36.AL)
      Salaires pour un projet novateur (CO-1029.8.36.PN)
      Salaires - act. déterm. dans site désigné (CO-1029.8.36.SD)

    3. Pour le mot-clé supprimé TYPE-SOC, également concernant le formulaire supprimé CO-1029.8.36.AL du Québec :

      Exploite un projet novateur
      Réalise une activité déterminée dans un CDB

    4. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement à la declaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :

      Revenu d'une zone de commerce international à Mirabel
      Revenu pour les producteurs forestiers (CO-726.30)

    5. Pour le mot-clé supprimé DOC-SOUMIS, relativement au formulaire fédéral T1275 (Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement) :

      Feuille de calcul de la marge de référence selon la MCEM
      Conversions exercice à caisse - caisse à exercice
      Reçus
      Feuille de calcul rajust. comptes débiteurs CCB
      Feuille de calcul des produits périssables
      Autre (veuillez préciser)

  11. Nouveaux diagnostics

    Notes et diagnostics

    Québec

    Un nouveau diagnostic a été ajouté pour le MR-69, lorsque le MR-69 est généré, mais que les lignes 10, 10a et 10b sont toutes vides :

    MR-69 : Une saisie dans un de ces champs est obligatoire : NEQ, numéro d'identification ou NAS. Saisissez les renseignements manquants via le menu Préférences > Identification > Numéros d'identification ou en utilisant le mot-clé Consent et l'option Autorisation visant un représentant ou Octroi d'une procuration - QC.

 

DT Max T3

  1. Faits saillants

    1. Problème connu corrigé avec la version 20.15 : T3MB Impôt du Manitoba

      Le montant d'impôt du Manitoba à payer pour les fiducies dont le revenu net est inférieur à 22 945 $ et qui avaient droit à la prestation fiscale pour les familles a été incorrectement calculé dans la version 20.05. Le montant total d'impôt provincial à payer n'était pas réduit par le montant admissible de la prestation fiscale pour les familles. Ce problème a été corrigé dans la version 20.15.

    2. Paliers et taux d'imposition pour 2017

      Tous les paliers et taux d'imposition pour le fédéral et les provinces ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2017. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1er mars 2017. Veuillez vous référer au lien suivant de la base de référence pour de plus amples détails sur les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux :

    3. Changements fiscaux pour 2017-2018 intégrés dans cette version

      1. Colombie-Britannique

        La Colombie-Britannique réduit le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises de 2,5 % à 2 % et, par conséquent, le taux du crédit d'impôt sur les dividendes non admissibles diminue de 17 % à 15 % pour les années d'imposition 2017 et suivantes.

      2. Nouveau-Brunswick

        Le Nouveau-Brunswick réduit le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises de 3,5 % à 3 % à compter du 1er avril 2017 et, par conséquent, le taux du crédit d'impôt sur les dividendes non admissibles diminuera, passant de 24,95 % à 21,49 %.

    4. Changements budgétaires pour 2016

      Comme annoncé dans le budget de l'Alberta de 2016, le taux d'imposition des sociétés pour les petites entreprises diminue, passant de 3 % à 2%. Il en résulte une diminution de 21,22 % à 15,35 % du taux du crédit d'impôt pour dividendes sur les dividendes non admissibles pour 2017.

    5. Catégorie de DPA 41.2: élimination progressive de la déduction pour amortissement accéléré (DAA) relative à l'exploitation minière

      À compter de 2017, la déduction pour amortissement accéléré (DAA) relative à l'exploitation minière sera progressivement éliminée. Une DPA accélérée a été accordée pour certains actifs acquis à des fins d'utilisation dans de nouvelles mines ou des expansions minières admissibles en plus de la déduction régulière de 25 % de la DPA. Cette déduction supplémentaire permettait de déduire jusqu'à 100 % du coût des actifs admissibles sans dépasser le revenu minier de l'année courante.

      Le programme de transition de la DAA pour l'exploitation minière sera le suivant :

      • Pour 2017 : 90 %

      • Pour 2018 : 80 %

      • Pour 2019 : 60 %

      • Pour 2020 : 30 %

      • Après 2020 : 0 %

  2. Nouveaux formulaires

    Québec

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 APP - Demande de numéro de compte de fiducie

    • T3 QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

    Québec

    • TP-671.9 - Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

    Formulaires maison

    • Directives d'assemblage

      L'adresse de correspondance a été ajoutée pour le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger).

    • Lettre au client

      Les adresses de correspondance ont été modifiées pour la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3, et l'adresse de correspondance a été ajoutée pour le formulaire T1135.

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le nouveau groupe de mots-clés secondaire Etalement-Foret du groupe Affaires , relativement au formulaire TP-726.30 du Québec (Étalement du revenu pour un producteur forestier):

      1. Etalement-Foret : Déduction pour ‚étalement du revenu d'un producteur forestier [Qué. TP-726.30]

      2. Hist-EtalForet : Année et montant déduit pour étalement du revenu d'un producteur forestier

      3. Lieu-bois : Lieu du boisé si différent de la ville inscrite dans l'identification de l'entreprise

      4. Inclus-AnneePrec : Partie du montant déduit l'année précédente incluse cette année (TP-726.30, L.16)

      5. Etal-Foret-Rev : Revenu net(perte) tiré de l'exploitation d'un boisé privé [Qué. TP-726.30]

    2. Dans le groupe de mots-clés Dem-#ComptFid , relativement au formulaire fédéral T3 APP (Demande de numéro de compte de fiducie) :

      ADRESSE-FIDUCIAIRE : L'adresse de correspondance du fiduciaire doit-elle être celle utilisée pour la fiducie?

      Utilisez le mot-clé ADRESSE-FIDUCIAIRE pour indiquer si l'adresse de correspondance du fiduciaire doit être celle utilisée pour la fiducie sur le formulaire T3APP, T3 Demande de numéro de compte de fiducie.

  5. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe Affaires , relativement au formulaire fédéral T1273 (État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers) :

      1. TELEPHONE-SOIR : Numéro de téléphone (soir)

      2. DESC-QUART : Numéro de quart - description officielle (T1273 p. 1)

      3. DESC-SECTION : Numéro de section - description officielle (T1273 p. 1)

      4. DESC-CANTON : Numéro de canton - description officielle (T1273 p. 1)

      5. DESC-RANG : Numéro de rang - description officielle (T1273 p. 1)

      6. DESC-MERIDIEN : Numéro de méridien - description officielle (T1273 p. 1)

      7. DOC-SOUMIS : Documents soumis avec cette demande (T1273 p. 1)

  6. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Etalement-Foret , relativement au formulaire TP-726.30 du Québec (Étalement du revenu pour un producteur forestier) :

      Étalement du revenu pour producteur forestier

    2. Pour le mot-clé Hist-EtalForet , relativement au formulaire TP-726.30 du Québec (Étalement du revenu pour un producteur forestier) :

      1re année précédente
      2e année précédente
      3e année précédente
      4e année précédente
      5e année précédente
      6e année précédente
      7e année précédente

    3. Pour le mot-clé Etal-Foret-Rev , relativement au formulaire TP-726.30 du Québec (Étalement du revenu pour un producteur forestier):

      Provenant d'activités marchandes reconnues
      Part de soc. de pers. (activités marchandes reconnues)

 

DT Max T5013

  1. Faits saillants : nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA

    À compter du 1er janvier 2017, les règles régissant les biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été remplacées par une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement (DPA) 14.1. Pour les années d'imposition se terminant après 2016, les données figurant sur l'annexe 10 seront automatiquement transférées sur l'annexe 8.

    Les actifs ajoutés après le 31 décembre 2016 devront être saisis avec l'option « Classe 14.1 - 5 % AD (après 31 déc. 2016) » dans le groupe Classe-DPA .

    • Les actifs seront inclus à 100 % à un taux de DPA annuel de 5 %. Les règles standard de la DPA s'appliqueront, à l'exception de la perte finale qui ne peut être appliquée que lorsque l'entreprise cesse ses activités.

    Les BIA qui figurent à l'heure actuelle dans l'option « Immobilisations cumulatives admissibles » du groupe Classe-DPA seront transférés vers l'option « MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 7% (apr. 2016) » du groupe Classe-DPA . Les actifs acquis avant le 1er janvier 2017 lors d'une année d'imposition qui chevauche le 1er janvier 2017 doivent être saisis à l'aide de cette option.

    • Pour les années d'imposition se terminant avant 2017, l'annexe 10 sera générée.

    • Pour les années d'imposition se terminant après 2016, l'annexe 8 sera générée. Un taux de DPA transitoire sera établi en fonction du montant le plus élevé, soit 7% de DPA soit 500 $, pour les années d'imposition se terminant avant 2027.

    Des règles similaires s'appliqueront pour le Québec.

    Pour de plus amples renseignements concernant la nouvelle catégorie de DPA 14.1, veuillez consulter les notes explicatives de l'ARC :

    http://www.budget.gc.ca/2016/docs/tm-mf/notes-fr.html

  2. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

    Formulaires maison

    • Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) (mot-clé relié : Hist-ImmoAdm)

      Cette nouvelle feuille de calcul est utilisée pour calculer le total du coût en capital réputé des immobilisations admissibles acquises avant le 1er janvier 2017.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 10 - Calculs relatifs au montant cumulatif des immobilisations admissibles

      En raison de l'élimination des règles régissant les immobilisations admissibles, l'annexe 10 ne s'applique plus dorénavant aux années d'imposition se terminant après 2016.

    • T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents

      Une ligne a été ajoutée pour indiquer si la déclaration T106 a été modifiée.

    Québec

    • TP-600.C - Immobilisations incorporelles

      En raison de l'élimination des règles régissant les immobilisations admissibles, le formulaire TP-600.C ne s'applique plus dorénavant aux années d'imposition se terminant après 2016.

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire T106 fédéral :

      Modifiee.t106 : S'agit-il d'une déclaration T106 modifiée?

      Utilisez le mot-clé Modifiee.t106 pour indiquer s'il s'agit d'une déclaration T106 modifiée.

    2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 :

      1. FNACC-RAJ-SB : Rajustement de la FNACC - substitution

        Utilisez le mot-clé FNACC-RAJ-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au rajustement de la FNACC que DT Max a calculé à la ligne 205 de l'annexe 8.

        DT Max utilisera automatiquement 25 % du montant le moins élevé entre le produit et le coût en capital de l'actif ayant fait l'objet d'une disposition.

      2. REVENUSB : Revenu d'entreprise provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles

        Utilisez le mot-clé REVENUSB pour saisir le revenu d'entreprise provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

      3. Entreprise-Cesse : L'entreprise a cessé ses opérations pour cette catégorie de DPA 14.1

        S'il s'agit de la déclaration finale de la société avant sa dissolution, DT Max calculera une perte finale, le cas échéant, à la ligne 215 de l'annexe 8 fédérale.

        Si ce n'est pas le cas, utilisez le mot-clé Entreprise-Cesse pour indiquer que l'entreprise, associée à cette catégorie de DPA 14.1, a cessé ses opérations.

        Une perte finale ne peut être réclamée que lorsque l'entreprise a cessé ses opérations.

      4. CoutCapRepu-SB : Total du coût en capital réputé - substitution

        Utilisez le mot-clé CoutCapRepu-SB si vous souhaitez effectuer une substitution au montant que DT Max a calculé pour le total du coût en capital réputé. Veuillez consulter la « Feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7%) » pour plus de renseignements.

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Hist-ImmoAdm , relativement à la feuille de calcul pour catégorie de DPA 14.1 (7 %) :

      Solde du MCIA en date du 1er janvier 2017
      Solde négatif MCIA au 1er janv. 2017 - substit.

    2. Pour le mot-clé Dispos.cec , relativement à l'annexe 6 et à l'annexe 8 :

      Gain en capital
      Option revenu d'entrep.(disposition avant le 01/01/2017)

    3. Pour le mot-clé Classe-DPA relativement à l'annexe 8 :

      MCIA fin d'exerc. av. 2017/Catégorie 14.1 - 7% apr. 2016
      MCIA agr./pêche (av. 2017) Catégorie 14.1 - 7% (apr. 2016)
      Classe 14.1 - 5% AD (après 31 décembre 2016)

 

23 mars, 2017